**Article 1 - Définitions**

1. « Plateforme ci-après dénommée Photomorgana » : La place de marché en ligne pour les images numériques, gérée par Photomorgana.

2. « Photographe » : un utilisateur enregistré qui télécharge et propose des images numériques sur la Plateforme ci-après dénommée Photomorgana.

3. « Utilisateur » : une personne ou une entité enregistrée ou non enregistrée qui télécharge des images via la Plateforme ci-après dénommée Photomorgana.

4. « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

5. « Entreprise » : toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de l'exercice d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

6. « Images » : fichiers numériques à contenu visuel proposés par les Photographes via la Plateforme, ci-après dénommée Photomorgana.

**Article 2 - Applicabilité**

1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute transaction effectuée via la Plateforme, ci-après dénommée Photomorgana.

2. Les dérogations aux présentes conditions ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.

3. Les conditions spécifiques aux consommateurs sont incluses conformément au droit belge de la consommation.

**Article 3 - Inscription des utilisateurs**

1. Les photographes et les utilisateurs doivent créer un compte pour utiliser la plateforme ci-après dénommée Photomorgana.

2. L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la sécurité de son compte.

3. Les photographes doivent confirmer qu'ils détiennent les droits de propriété intellectuelle sur les images téléchargées.

**Article 4 - Licences et propriété intellectuelle**

1. Les photographes conservent les droits d'auteur sur leurs images, mais accordent à la Plateforme, ci-après dénommée Photomorgana, une licence non exclusive pour proposer les images à des fins commerciales.

2. Les utilisateurs obtiennent une licence leur permettant d'utiliser les images achetées conformément aux conditions de licence (par exemple, usage éditorial ou commercial).

3. Toute utilisation illégale des images en dehors des conditions de licence peut avoir des conséquences juridiques.

**Article 5 - Prix et paiements**

1. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA pour les consommateurs et excluent la TVA pour les entreprises, sauf indication contraire.

2. Les paiements sont traités via les méthodes de paiement proposées sur la Plateforme, ci-après dénommée Photomorgana.

3. Les photographes reçoivent une commission sur la base de la vente de leurs images, versée selon les conditions de la Plateforme ci-après dénommée Photomorgana.

**Article 6 - Droit de rétractation et annulation**

1. Les consommateurs ne disposent d'aucun droit de rétractation après l'achat et le téléchargement de contenu numérique, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique.

2. Les entreprises ne disposent d'aucun droit de rétractation, sauf accord contraire.

3. En cas de problèmes techniques avec le téléchargement, le client peut contacter le service clientèle pour trouver une solution.

**Article 7 - Responsabilité**

1. La Plateforme ci-après dénommée Photomorgana n'est pas responsable des violations des droits de propriété intellectuelle par les Photographes.

2. La Plateforme ci-après dénommée Photomorgana n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Images par les Utilisateurs.

3. La responsabilité de la Plateforme ci-après dénommée Photomorgana est limitée au montant du prix d'achat de l'image contestée.

**Article 8 - Résiliation et suspension**

1. La Plateforme ci-après dénommée Photomorgana se réserve le droit de suspendre ou de résilier des comptes en cas de violation des présentes Conditions générales de vente.

2. Les photographes peuvent résilier leur compte avec un préavis de 30 jours.

**Article 9 - Droit applicable et litiges**

1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

2. Les litiges entre la Plateforme, ci-après dénommée Photomorgana, et les Utilisateurs ou Photographes sont tranchés par les tribunaux compétents d'Anvers.

**Article 10 - Modifications des conditions**

1. La Plateforme, ci-après dénommée Photomorgana, se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

2. Les conditions modifiées sont communiquées via la Plateforme, ci-après dénommée Photomorgana, et entrent en vigueur 30 jours après leur publication.

Pour toute question ou remarque supplémentaire, veuillez contacter [email protected].